Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 48
Versions de la disposition
48. La détection de fuites se fait selon la fréquence suivante:
1° une fois par trimestre durant la période du 1er avril au 31 décembre pour les garnitures étanches des pompes, des compresseurs et des agitateurs;
2° une fois par année pour les autres pièces.
